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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE502 (Non soutenu)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Blin.
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« , d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’ajouter au rapport prévu par l’article 1er D du présent projet de loi une section consacrée à l’analyse par le Gouvernement des moyens et ressources nécessaires pour l’ingénierie des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires - qui sera déterminante pour le respect des délais et le bon achèvement des projets - ainsi que pour l’organisation des services de l’État qui auront la charge de les piloter.
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