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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE26 (Adopté)

Publié le 17 février 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 1er D

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi que sur les améliorations possibles en matière de gestion et réduction des déchets. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, les auteurs proposent d’établir un état des lieux du cycle du combustible en tenant compte de l'enjeu prioritaire de réduction des déchets radioactifs.

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