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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE528 (Retiré)

Publié le 25 février 2023 par : Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer une étape dans la procédure, à savoir le décret en Conseil d'Etat sur la qualification de projet d'intérêt général de la construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires, pour des raisons de simplification et d’accélération.

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