Recherche d'amendements

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Est au cœur de la réindustrialisation de la France. » Exposé sommaire : L’article 100‑1 du code de l’énergie définit les objectifs de la politique énergétique. Le présent amendement propose d’y ajouter, aux côtés d’autres grands principes comme la sécurité en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la supression de cet article, qui prévoit un changement de cap majeur pour la politique énergétique de la France, en faveur du nucléaire. En effet, nous nous opposons à la suppression de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% à horizon 2035, actuelleme...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même premier alinéa » les mots : « ou la commune mentionné au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire :...

Après les références : « des 4° et 5° », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation dans le temps des mesures de simplification prévues par le projet de loi. La situation de crise énergétique et le dépérissement de la filière nucléaire qui ont rendu nécessaire la rédaction de ce projet d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique depuis sa mise en place jusqu’à la date de promulgation de la présente loi. Ce bilan comprend une évaluation de l’incidence de ce dispositif sur Électri...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’arrêt définitif », les mots : « en sommeil ». Exposé sommaire : Il paraît plus juste et plus vrai de parler de mise en sommeil étant donner que les combustibles d'une centrale ont une durée de vie extrêmement longue. De plus, il semble plus judicieux de ne pas prononcer un arr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° (nouveau) Les incidences du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources sur la production d’énergie nucléaire. » Exposé sommaire : L’été dernier, en conséquence de la sécheresse, cinq centrales nucléaires ont obtenu une dérogation pour rejeter des eaux habituellement t...

I. – L’article L. 4523‑7 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 4523‑7. – Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, par dérogation à l’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisati...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « immédiate ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose au caractère "immédiat" de l'expropriation prévue à l'article 7 pour la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des installations existantes.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les dispositions prévues à l’article L.2124 du Code général de la propriété des personnes publiques fixent déjà un cadre suffisant concernant la prise en compte, en l’état des connaissances disponibles, de l’érosion côtière, des projections du recul du trait de côte à l’horizon de trente ans et à un hor...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les besoins prévisionnels en emplois pour assurer le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le contexte de relance du nucléaire. » Exposé sommaire : Dans la ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et prennent effet trois ans après leur publication. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite garantir un délai de trois ans entre la publication des décrets d’expropriation et leur application effective.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – Les constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés au premier alinéa du I de l’article 3 de la présente loi peuvent être exécutés à compter de la date à laquelle l’autorisation environnementale mentionnée au I du présent article est délivrée, sous réserve que leur conformité aux dispositions...

Les projets de réacteurs électronucléaires, y compris ceux de petits réacteurs modulaires, recourent de manière préférentielle à des méthodes de refroidissement en eau en circuit fermé. Le cas échéant, le recours à une méthode de refroidissement en eau en circuit ouvert fait l’objet d’une obligation de motivation spéciale, eu égard aux circons...

Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est saisi sur ses champs d’expertise et rend un avis public. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés précise que, dans le cadre de la réalisation de l'étude d'impact, l’Institut de radiop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l’article 5, qui prévoit une nouvelle dérogation injustifiée à la loi « Littoral » pour les constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la création ou à l’exploitation d’un réacteur électronucléaire, ainsi q...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivant : « et de façon à ce qu’au poste de président, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la parité au sein du collège de 5 membres de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en...

À l’alinéa 3, après le mot : « construction », insérer les mots : « sous maîtrise publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir que si la construction de nouveaux réacteurs notamment de SMR est engagée, celle-ci ne peut se faire que sous maitrise publique. En effet, d’après plusieurs rapports, la construction d...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'extension aux projets de production d'hydrogène bas-carbone de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévues au présent titre pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires à proximité immédiate...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 10° bis De développer prioritairement des capacités installées de production industrielle d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatt d’ici 2027. » Exposé sommaire : Amendement de repli, en cas de non suppression de l’alinéa 10. Le groupe Rassemblement national soutient les efforts pour développer la...