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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE341 (Non soutenu)
Publié le 24 février 2023 par : M. Bouyx.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-sept »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire :
Ce texte a pour objectif d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR2 à proximité immédiate des centrales existantes en simplifiant les procédures. L’urgence climatique à laquelle nous devons faire face nous impose de sortir des énergies fossiles et de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Rendre la France plus efficace et performante sur les parcs nucléaires nous permettra d’atteindre ces objectifs.
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte en permettant aux dispositions du titre Ier de s’appliquer pour tous les projets ayant déposé leur demande d’autorisation dans les 15 ans suivant la promulgation de la présente loi.
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