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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 692 (Sort indéfini)
Publié le 9 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Provision relative aux rémunérations publiques | 0 | 0 |
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | 300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 0 |
| SOLDE | 300 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir partiellement les crédits de la mission « Crédits non répartis » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc en partie sur l’impact de l’amendement II-7 voté au Sénat.
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