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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 686 (Sort indéfini)

Publié le 9 décembre 2022 par : le Gouvernement.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond

exprimé en équivalents temps plein travaillé

Budget général

1 950 170

Agriculture et souveraineté alimentaire

29 888

Armées

272 571

Culture

9 111

Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique

125 854

Éducation nationale et jeunesse

1 038 537

Enseignement supérieur et recherche

5 179

Europe et affaires étrangères

13 635

Intérieur et outre-mer

302 146

Justice

92 753

Services du Premier ministre

10 049

Solidarités, autonomie et personnes handicapées

4 999

Sports et jeux olympiques et paralympiques

1 442

Transformation et fonction publiques

470

Transition écologique et cohésion des territoires

35 769

Travail, plein emploi et insertion

7 767

Budgets annexes

10 924

Contrôle et exploitation aériens

10 421

Publications officielles et information administrative

503

Total général

1 961 094

Exposé sommaire :

Cet amendement augmente de +111 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des services du Premier ministre pour 2023 afin d’une part, de tirer les conséquences de décisions prises en 2022 (+106 ETPT) et de renforcer le Haut Conseil pour le climat (+5 ETPT) d’autre part, en cohérence avec l'amendement du député Pierre Cazeneuve adopté en première lecture.

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