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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 688 (Sort indéfini)
Publié le 9 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 41 quinquies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des moyens et des coûts de l’activité d’accompagnement de l’État sur les grands projets d’infrastructures culturelles, au regard du contexte, sur les territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir l’article 41 quinquies, supprimé à l’initiative du Sénat, dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.
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