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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 687 (Sort indéfini)
Publié le 9 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 41 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises en œuvre afin d’améliorer le recours au « pass culture » par ses bénéficiaires potentiels en milieu rural et sur leurs conséquences pour le budget de l’État. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir l’article 41 quater, supprimé à l’initiative du Sénat, dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.
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