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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 691 (Sort indéfini)
Publié le 9 décembre 2022 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 145 400 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 2 200 000 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 12 000 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 95 470 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 1 170 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 30 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 135 070 000 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 167 200 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 629 670 000 | 127 670 000 |
| SOLDE | 1 502 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 265 400 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 2 200 000 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 12 000 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 95 470 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 1 170 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 30 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 135 070 000 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 47 200 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 629 670 000 | 127 670 000 |
| SOLDE | 1 502 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, à l’exclusion des amendements II-1139 (+6,0 Md€ en AE et CP sur le programme 345) et II-1138 (-7,4 M€ en AE et CP de titre 2 sur le programme 217).
En particulier, il rétablit 500 M€ en AE et CP sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », qui avaient été annulés par l’amendement II-12.
Il vise également à augmenter les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 300 M€ en AE et CP. En effet, dans un contexte marqué par les conséquences de la crise sanitaire, un certain nombre d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont confrontées à des difficultés de financement, notamment alimentées par la hausse des prix de l’énergie.
Dans ces circonstances exceptionnelles, un soutien de l’Etat s’avère essentiel pour préserver l’offre de transports en commun, au cœur de la transition écologique.
En ce sens, le présent amendement a pour objet d’apporter un soutien financier sous forme de subventions pour un total de 300 millions d’euros en 2023, soit :
- 200 millions d’euros pour Ile-de-France Mobilités ;
- 100 millions d’euros pour les AOM en région hors Île-de-France, qui ont été particulièrement touchées par la crise sanitaire ou qui éprouvent des difficultés à maintenir l’offre de transport en commun.
De même, cet amendement permet d’ouvrir 700 M€ en faveur de l’aide ciblée à la consommation de carburant annoncée par la Première ministre à hauteur de 100€ pour 10 millions de Français qui utilisent leur véhicule pour aller travailler. Complétés des reliquats de la gestion 2022, notamment sur les crédits dédiés à la remise carburant, dont cette nouvelle aide prend la suite, ces crédits additionnels permettent de doter le dispositif d’une enveloppe d’1 Md€.
Enfin, cet amendement vise également à ouvrir de 2 M€ de crédits pour Météo France, sur le P159. Ces crédits seront dédiés à financer la masse salariale des 17 ETP supplémentaires accordés à la suite de l’annonce, par le Président de la République, de la création d’une météo des forêts.
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