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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° CF220 (Adopté)

(1 amendement identique : 470 )

Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023

Article 5 bis G

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis G, dont le coût, d’environ 190 millions d’euros, apparaît excessif en l’état présent des finances publiques.

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