Recherche d'amendements

Après l’alinéa 11, sont insérés les mots suivants : «Avant le 1^er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des compétences des opérateurs de l’État, en veillant à identifier les doublons et enchevêtrements de compétences entre opérateurs de l’État, entre opérateurs de l’État et l...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , instaurées par un texte promulgué à compter du 1^er janvier 2023 » Exposé sommaire : laCet amendement propose de borner de manière plus stricte les dépenses sociales visant à soutenir un secteur d’activité en supprimant la date du 1^er janvier 2023 tel qu’inscri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article préfigure un ONDAM, une fois de plus, historiquement bas au regard des besoins de notre système de santé. L’ONDAM et ses sous-objectifs pour 2023 étaient déjà insuffisants. Ceux annoncés pour 2024 et 2025 sont encore davantage réduits. Aussi, ils sont largement inférieurs à l’augmentation ...

À la troisième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2,9 % » le taux : « 4,94 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux annuel d’évolution de l’ONDAM 2024 des établissements de santé pour que celui-ci soit à la hauteur des enjeux auxquels font face les hôpitaux de notre pays...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La croissance potentielle est un indicateur « non observable », dont la valeur résulte de règles de calcul qui ne sont pas systématiquement homogénéisées entre les différents pays. Nous ne sous-estimons pas cette difficulté. La valeur inscrite par le Gouvernement dans le rapport annexé au présent proj...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et tenant compte de l’évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couverte par la loi de programmation. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés reprend l’amendement n° CF60 de M. Mathieu Lefèvre, M. Daniel Labaronne et Mme Aurore Bergé, adopté en première lect...

À la seconde ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 1,6 », le nombre : « 1,2 ». Exposé sommaire : L’estimation du Gouvernement sur le niveau de croissance pour l’année 2024 est obsolète depuis la parution du projet de loi de programmation des finances publiques. Le Gouvernement a annoncé vouloir r...

Supprimer les mots : « et mixtes ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de ne pas assimiler des dépenses dont l’impact sur l’environnement est jugé comme « mixte » aux dépenses considérées comme défavorables à l’environnement. Le texte initial apparentait les dépenses mixtes à des dépenses favorabl...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « sous réserve d’une évaluation, présentée par le Gouvernement, des principales caractéristiques des bénéficiaires de la mesure et précisant l’efficacité et le coût de la mesure. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire une évaluation des dépenses fiscales lors de leur prorogation. Cet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit de supprimer cet article qui vise à nouveau à faire contribuer les Collectivités territoriales à un effort de réduction des dépenses publiques. Il convient de rappeler que les collectivités territoriales ont été mises à contribution d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement, au moins un mois avant le dépôt du projet de loi de finances, un rapport présentant les moyens financiers engagés durant l’exercice budgétaire de l’année antérieure en cours, afin d’éclairer la représentation nationale sur l’adéquation entre les ob...

Compléter cet article par un II, ainsi rédigé : II. - L'article 279-0 bis du code général des impôts est abrogé au 1er septembre 2027, sauf si, avant cette date, ce dispositif a fait l'objet d'une évaluation, présentée par le Gouvernement au Parlement, des principales caractéristiques de ses bénéficiaires, qui précise son efficacité et son coû...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, en vue d’éclairer la préparation du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement la liste des dépenses fiscales arrivant à échéance à la fin de l’année en cours, ainsi que l’évaluation des dépenses fiscales non bornées dans le temps et celle des dépenses fiscales don...

Substituer au taux : « 20 % », le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’être plus ambitieux sur la « verdisation » du budget, en passant d’une évolution du ratio de 20 % sur le quinquennat, à 30 %. Pour le PLF 2023 les dépenses favorables à l’environnement ont été estimées à 37,5...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « III. – Le ministre chargé du budget publie, au moins annuellement, la liste (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend la proposition du Sénat d’établir une liste des dispositifs d’aides mais permet, par souplesse, une publication dans les documents budgétaire...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « +1,0 % » les mots : " +0,8 %, conformément aux dernières prévisions de la Banque de France ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES invite les parlementaires à corriger les perspectives de croissance pour l’année 2023, qui sont vraisemblable de 0,8 %, et non de 1 %...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « courants », le mot : « constants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’indexer à minima les plafonds de crédits alloués de l’ensemble des missions du budget général de l’État sur l’inflation. Bien évidemment, le plafonnement des dépenses publiques...

I. – Rédiger ainsi la troisième ligne du tableau :

Effort structur... Voir tout l'amendement 20/09/2023 — Amendement N° CF25 au texte N° 530 - Article 1er (Tombe) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... À l’alinéa 3, substituer aux mots : « rebond de l’économie particulièrement marqué en 2021 » les mots : « retour de l’activité économique en 2021 à son régime de stagnation antérieur à la crise COVID ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent rétablir les vérités macroéconomiques s’agissant du taux de croissan... Voir tout l'amendement 15/09/2023 — Amendement N° CF1 au texte N° 530 - Article 16 (Adopté) Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Bazin, M. Ray, M. Nury, M. Boucard, M. Portier, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Fabri... I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de l’aide sociale à l’enfance, des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités précitées et des dépenses décidées par l’État en 2022 et 2023. » II. – Substituer à l’alinéa 7 l’alinéa suivant : « Les conditions d’application du IV sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Le p... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org