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205 amendements trouvés sur Projet de loi N° 530 modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
21/09/2023 — Amendement N° CF144 au texte N° 530 - Article 1er (Tombe)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
Compléter l’alinéa 102 par la phrase suivante : « Lorsque la trésorerie des entreprises dépend du maintien d’une dépense fiscale, il peut être dérogé aux durées ainsi précisées. » Exposé sommaire : Amendement d’appel Le maintien des facilités fiscales du GNR pour les agriculteurs est menacé par la révision des dépenses fiscales par le Gouve...
20/09/2023 — Amendement N° CF22 au texte N° 530 - Article 16 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes e...
Compléter l'article par un V, ainsi rédigé : « V. - Afin de mieux suivre au niveau national l’ensemble des dépenses publiques ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements dont les dépenses totales au titre de l’année 2024 sont supérieures à 50 millions d’euros s...
20/09/2023 — Amendement N° CF36 au texte N° 530 - Article 1er (Tombe)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter la première phrase de l’alinéa 71 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouverneme...
20/09/2023 — Amendement N° CF18 au texte N° 530 - Article 16 (Tombe)
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes e...
Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 :
| Dépenses de fonctionnement | 4,2 | 2,9 | 2,0 | 1,7 | 1,7 |
21/09/2023 — Amendement N° CF157 au texte N° 530 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Compléter l’alinéa 145 par la phrase suivante : « Les moyens pour la rénovation énergétique devront progressivement être augmentés en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030. » Exposé sommaire : Nous saluons la concrétisation entérinée par le Sénat de notre amendement que nous avions porté devant l’Assemblé...
