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Après les mots : « l’Ukraine et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de fin février 2022, en entraînant une forte hausse des prix. » Exposé...

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « d’autonomie », insérer les mots : « , du service de l’aide sociale à l’enfance ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 232‑1 », insérer la référence : « , L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que soit exclu le service de l’aide sociale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation pluri-annuelle des plafonds de crédits alloués aux missions du budget général de l'Etat. Il appartient au législateur d'apprécier souverainement, à chaque projet de loi de finances, du bon niveau des crédits de chacune d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la trajectoire particulièrement restrictive de croissance des dépenses de fonctionnement pour les collectivités territoriales. En prévoyant des baisses en volume, l’État impose aux collectivités territoriales une cure austéritaire qui ne pourra conduire, vu la situation ...

Modifier ainsi la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2 : 1° À la quatrième colonne, substituer au nombre : « 0,8 », le nombre : « 0 » ; 2° À la cinquième colonne, substituer au nombre : « 0,7 », le nombre : « 0 » ; 3° À la sixième colonne, substituer au nombre : « 0,8 », le nombre : « 0 » ; 4° À la dernière colonne, substi...

Après les mots : « opérateurs est » rédiger ainsi la fin de l'article : « une évolution raisonnée des emplois exprimés en équivalent temps plein, selon les besoins réévalués annuellement. » Exposé sommaire : L’État et ses opérateurs ont besoin de pouvoir recruter des agents selon les besoins que la situation du pays impose. Les derniers tr...

Ajouter un alinéa ainsi rédigé : "V. - Une conférence sur la révision des dépenses structurelles de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, des collectivités locales et des organismes divers d'administration centrale est réunie au plus tard le 1er mai 2024. Cette conférence est composée d'un collège de députés et de sénateurs, à la représe...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 5 % en 2024, 4 % en 2025 et 2026 et 3 % en 2027 », le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une meilleure gestion des emplois dans les opérateurs de l’État. La réduction du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs est appelée de ses vœux par la Cour des comptes, recom...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Le niveau des investissements publics alloués aux aides permettant l’atteinte des objectifs mentionnés au 5°, sur l’ensemble de la période couverte par la loi, dans le cadre d’un rapport annexé à ladite loi. » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « 7° ainsi rédigé ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , sauf dérogation justifiée, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’outil budgétaire de plafonnement des taxes affectées au budget général de l’État en supprimant la dérogation permettant de ne pas plafonner une taxe affectée à un tiers.

Compléter cet article par les mots : « , conformément aux accords établis avec la Commission européenne. » Exposé sommaire : Amendement d’appel L’adoption de la présente loi de programmation des finances publiques est, selon les déclarations du Gouvernement, une obligation pour le versement des fonds du plan national de relance et de résili...

Substituer au mot : « opérateurs » le mot : « agences ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion d’opérateurs redondants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation de l'évolution pluri-annuelle des plafonds d'autorisations d'emplois de l'Etat et de ses opérateurs. Il appartient au législateur d'apprécier souverainement, à chaque projet de loi de finances, du bon niveau des plafonds...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons supprimer cette nouvelle participation des collectivités territoriales à l’objectif de réduction du déficit public. Après avoir abimé l’autonomie fiscale des collectivités territoriales par la suppression de la taxe d’habitation et la réduction de moitié de la CVAE, ...

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de l’aide sociale à l’enfance, des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités précitées et des dépenses décidées par l’État en 2022 et 2023. » II. – Substituer à l’alinéa 7 l’alinéa suivant : « Les conditions d’application du présent IV sont précisées par décret. » Exposé sommaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faisant suite à l’amendement sur l’article 10, il est proposé de supprimer cet article qui devient obsolète. Le carcan plafonnant sur l’évolution des maximas d’emplois publics par ministère et opérateur d’État doit être écarté. La demande à la hausse vis-à-vis des services publics et la déstructuration...

Compléter cet article par les mots : « , et conformément aux cibles et jalons du plan national de relance et de résilience. » Exposé sommaire : L’adoption de la présente loi de programmation des finances publiques est, selon les déclarations du Gouvernement, une obligation pour le versement des fonds du plan national de relance et de résilie...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces moyens financiers sont notamment évalués au regard des objectifs de financements publics pour les secteurs clés de la transition écologique, des moyens des opérateurs publics pour la transition écologique et des objectifs de réduction de dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodive...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , à l’exception de son article 26. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas abroger l'article 26 de la précédente loi de programmation, qui dispose que le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 15 octobre, un rapport sur la situation fi...