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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF2 (Non soutenu)
Publié le 19 septembre 2023 par : Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La croissance potentielle est un indicateur « non observable », dont la valeur résulte de règles de calcul qui ne sont pas systématiquement homogénéisées entre les différents pays. Nous ne sous-estimons pas cette difficulté.
La valeur inscrite par le Gouvernement dans le rapport annexé au présent projet de loi de programmation des finances publiques est de 1,35 point de PIB, pour 2022 et 2027. Ce niveau est sensiblement supérieur à celui estimé par la plupart des instituts.
Étant donné les implications du niveau de croissance potentielle, il paraît souhaitable que le Gouvernement retienne une valeur plus conforme au niveau de consensus, afin de rendre sincère la loi de programmation des finances publiques.
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