Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF11 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF116 )
Publié le 19 septembre 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation de l'évolution pluri-annuelle des plafonds d'autorisations d'emplois de l'Etat et de ses opérateurs.
Il appartient au législateur d'apprécier souverainement, à chaque projet de loi de finances, du bon niveau des plafonds d'autorisations d'emplois, au vu de la conjoncture économique et des circonstances du moment. Pour notre part, nous estimons qu'après des années de réduction des effectifs de l'Etat, de nombreuses créations de postes sont nécessaires, pour nos écoles, pour nos hôpitaux, pour nos pompiers, pour la gestion de nos forêts, pour nos services de lutte contre la fraude fiscale...
Comme les différentes crises traversées ces dernières années ont pu nous l'apprendre, il n'est pas souhaitable de se lier les mains dès les premiers instants du quinquennat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.