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I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots « dépenses fiscales » les mots : « trente dépenses fiscales les plus coûteuses » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deuxième et troisième occurrences des mêmes mots au même alinéa. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement restreint le champ du rappo...

Compléter l’alinéa 100 par la phrase suivante : « Une conférence sur la révision des dépenses structurelles de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités locales et des organismes divers d’administration centrale est réunie au plus tard le 1^er mai 2024. Cette conférence est composée d’un collège de députés et de s...

Après les mots : « Gouvernement de » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 31 : « sauvegarder les superprofits, au détriment du pouvoir d’achat des Français et de la consommation populaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer ce qui n’est ni plus ni moins qu’un mensonge : le...

Compléter l’alinéa 63 par la phrase suivante : « Les impacts financiers sur le budget de l’État, à court, moyen et long termes, de l’encours de dette indexée sur l’inflation et du flux d’émissions sont évalués afin d’apprécier l’opportunité d’une révision des programmes de financement indicatifs annuels afin, le cas échéant, de fixer une cible...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « , ainsi que des dépenses exposées au titre de l’aide sociale à l’enfance, définie à l’article L. 222‑1 du même code. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de recentrer le retraitement des dépenses départementales sur les AIS (comme dans le texte du Sénat) et l’ASE. Les départements ont une compétence de...

Après la trente-et-unième ligne du tableau de l'alinéa 6, insérer la ligne suivante :

Compléter l’alinéa 39 par les mots suivants : « , ainsi que de la réduction des niches fiscales et sociales inefficientes afin d’éviter de mettre en place une politique d’austérité pour réduire la dette publique en choisissant plutôt de supprimer des dépenses coûteuses mais inefficaces sur le plan économique. » Exposé sommaire : Par ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « Les », les mots : « La programmation des ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le même I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis. – Le Gouvernement transmet chaque année au Par...

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Une revue des emplois, des dépenses et de la rationalisation des opérateurs de l’État est organisée au cours de l’exercice 2024. » Exposé sommaire : Il existe aujourd’hui 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures aux statuts juridiques divers rattachées à l’État....

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les niches sociales font déjà l’objet d’une évaluation triennale prévue dans loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS). Ce dispositif est en cours de mise en place. Le dupliquer par une évaluation annuelle sur un champ plus restre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 15, supprimer les mots et la deuxième phrase : « la capacité productive de l’économie étant soutenue par les réformes du Gouvernement. Ces dernières contribueraient notamment à accroître l’offre de travail et à parvenir au plein emploi à l’horizon 2027 : il s’agit en particulier de la réforme des retraites, de la réforme de l’assura...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « milliards », le mot : « millions » ; II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à périmètre constant

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