Ajustement...
I – Rédiger l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa par la ligne suivante : | Dont contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires | 0.3 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 |
II.– En conséquence, rédiger ainsi la deuxième ligne du même tableau :
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Des économies issues du dispositif de revue de dépenses instauré par l’article 167 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et par l’article 21 du présent projet de loi, représentent 6 milliards d'euros par an pour les années 2025 à 2027 et seront réparties au sein des dépe...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : | | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | | Incidence de l’ensemble des mesures | -5,0 | -2,0 | -3,0 | -2,0 | -3,0 | | Dont incidence relative aux dépenses fiscales | -0...
Après les mots : « moyenne 2023. » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « En 2023, la croissance de l’activité serait ramenée à +0,9 %, conformément aux dernières prévisions de la Banque de France. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES invite les parlementaires à corriger les perspectives de croissance pour l’année 2023,...
Compléter l’alinéa 103 par la phrase suivante : « Lorsque la trésorerie des entreprises dépend du maintien d’une dépense fiscale, il peut être dérogé aux durées ainsi précisées. » Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel Le maintien des facilités fiscales du GNR pour les agriculteurs est menacé par la révision des dépenses fiscales par le ...
Modifier ainsi l’alinéa 10 : 1° Substituer au nombre : « 480 », le nombre : « 496 ». 2° Substituer au nombre : « 485 », le nombre : « 491 ». 3° Substituer au nombre : « 496 », le nombre : « 505 ». 4° Substituer au nombre : « 501 », le nombre : « 512 ». 5° Substituer au nombre : « 509 », le nombre : « 519 ». Exposé sommaire ...
I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l'alinéa 6 : | Écologie, développement et mobilité durables | 36,6 | 35,7 | 33,40 | 41,20 | 44,90 |
II. – Rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau : hors P345 et indemnité exceptionnelle car...
Au début de l’alinéa 5, après le mot : « hors », insérer les mots : « programme « Contribution des cessions immobilières au désendettement de l’État » du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État, ». » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte des précisions techniques et rédactionnelles dans la défin...
À l’alinéa 12, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Conformément à la démarche de l’amendement d’Alexandre Holroyd, ce sous-amendement renforce l’ambition de l’objectif d’évolution des dépenses vertes en fixant un taux de 30 %, plutôt que 25 %, hors dépenses liées aux mesures de relance. Cet objectif correspo...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la poursuite du rebond post-covid » les mots : « le retour à un régime de croissance atone antérieur à la crise covid ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent rétablir les vérités macroéconomiques s’agissant du taux de croissance particulièrement important de l’année 202...
I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l'alinéa 6 : | Écologie, développement et mobilité durables | 36,6 | 35,7 | 24,1 | 28,4 | 28,6 |
II. – Rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau : hors P345 et indemnité exceptionnelle carbur...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : | Collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | | Dépenses de fonctionnement | 4,8 | 2,0 | 1,5 | 1,3 | 1,3 |
E...
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « La création d’emplois a été fortement soutenue par l’alternance qui en représenterait environ le tiers depuis fin 2019. Elle est tributaire des décrets d’application progressifs de la réforme du marché du travail de 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement de précision des députés du groupe LF...
Substituer à la première phrase de l’alinéa 198 la phrase suivante : « Entre 2023 et 2027, le solde du régime d’indemnisation du chômage subirait une modification profonde due aux économies imposées par la réforme de l’assurance chômage intervenue en fin 2022. Les effets de cette réforme permettraient de diminuer les dépenses directes ...
Substituer à la première phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « En moyenne annuelle, l’inflation totale s’établirait en 2023 à 5,8 %, conformément aux prévisions de septembre 2023 réalisées par la Banque de France. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES vise la correction de l'hypothèse d'inflation sous-évaluée par le ...
I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l'alinéa 6 : | Écologie, développement et mobilité durables | 36,6 | 35,7 | 22,6 | 27,7 | 30,6 |
II. – Rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau : hors P345 et indemnité exceptionnelle carbur...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de fonctionnement » le mot : « sociales ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons remplacer le terme « dépenses de fonctionnement » par « dépenses sociales ». L’expression « dépenses de fonctionnement » ne permet pas d’identifier de quelles politiques publiques nous parlons. Cette dista...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En points de produit intérieur brut potentiel) | | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | | Effort structurel | 1,7 | 0,5 | 0,4 | 0,4 | 0,3 | | Dont : | | | ...
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