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Après le mot : « Ukraine » Rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « , et l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de fin février 2022, en entraînant une forte hausse ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « d’impôts ». Exposé sommaire : Le présent amendement apporte des précisions techniques et rédactionnelles dans la définition de l’agrégat du « Périmètre des dépenses de l’État ». Il met également à jour les plafonds du périmètre sur la période couverte par la loi de programmation, sur la base de l’ensembl...

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 1,4 » le nombre : « 1,2 ». Exposé sommaire : L’estimation du Gouvernement sur le niveau de croissance pour l’année 2024 est obsolète depuis la parution du projet de loi de programmation des finances publiques. Le Gouvernement a annoncé vouloir ...

Après les mots : « affectée par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 31 : « la décision du Gouvernement de maintenir ses dépenses fiscales actuelles et de ne pas mettre en place une taxation supplémentaires sur les plus hauts profits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au Gouverneme...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I - Après le 6° de l’article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis - Un rapport sur l’impact du budget sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport présente : a) les principales dépenses, y compris les dépenses fiscales, dédiées à l’égalité entre les femme...

I. – Modifier ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : 1° À l’avant-dernière colonne, substituer au nombre : « 24,6 » le nombre : « 38,5 » ; 2° À la dernière colonne, substituer au nombre : « 24,6 » le nombre : « 42 » ; II. – Modifier ainsi la seizième ligne du même tableau : 1° À l’avant dernière colonne, substituer au nom...

Compléter cet article par un III, ainsi rédigé : III. - L'article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé au 1er septembre 2027, sauf si, avant cette date, ce dispositif a fait l'objet d'une évaluation, présentée par le Gouvernement au Parlement, des principales caractéristiques de ses bénéficiaires, qui précise son efficacité et ...

À la seconde phrase, substituer aux mots : « ne peuvent être prorogées que pour une période maximale de trois ans » les mots : « peuvent être prorogées pour une période maximale de trois ans, renouvelable, ». Exposé sommaire : Il est absurde d’imposer une durée maximale a priori d’application des dépenses fiscales ; si celles-ci s’avèrent ...

Compléter cet article par un III, ainsi rédigé : III. - L'article L241-6-1 du code de la sécurité sociale est abrogé au 1er septembre 2027, sauf si, avant cette date, ce dispositif a fait l'objet d'une évaluation, présentée par le Gouvernement au Parlement, des principales caractéristiques de ses bénéficiaires, qui précise son efficacité et so...

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « d’autonomie », insérer les mots : « , des financements destinés aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , L. 232‑1 et » les mots : « et L. 232‑1, au I et au II de l’article L. 313‑12 et à l’article ». Exposé s...

I. – Modifier ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : 1° À l’avant dernière colonne, substituer au nombre : « 24,6 » le nombre : « 29,2 » ; 2° À la dernière colonne, substituer au nombre : « 24,6 » le nombre : « 29,2 » ; II. – Modifier ainsi la seizième ligne du même tableau : 1° À l’avant-dernière colonne, substituer au n...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que de celles exposées au titre des financements destinés aux missions locales définies à l’article L. 5314‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que soit exclues les missions locales du plafond imposé aux dépenses de fonctionnement des collectivité...

Compléter l’alinéa 110 par les mots : « et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au Gouvernement de préciser à quoi servent réellement ces dépenses de fonctionnement qu’il souhaite réduire : maintenir le fonction...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer l’article 6. Sauf incompréhension de notre part, cet article prévoit, dès aujourd’hui, la perte de 64 milliards de ressources pour l’État :

• 7 milliards par an à compter de 2023, soit 35 milli...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « après le 1^er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de borner de manière plus stricte les dispositifs d’aides aux entreprises instaurées par l’État en supprimant la date du 1^er janvier 2023 tel qu’inscrit dans le présent projet de loi modifié par le Sénat - soit éga...

À la onzième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 47,0 », le nombre : « 48,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en conformité la trajectoire budgétaire de la mission défense avec les règles de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). La France s’est effectivement ...

Ajouter un alinéa ainsi rédigé : "IV. - Le Gouvernement transmet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2024, un rapport sur la concomitance entre l'extinction des aides aux entreprises sur l'électricité et la mise en œuvre d'un tarif de l'électricité correspondant au coût moyen de production en France dans le cadre de la réforme du marché ...