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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la trajectoire particulièrement restrictive de croissance des dépenses de fonctionnement pour les collectivités territoriales. En prévoyant des baisses en volume, l’État impose aux collectivités territoriales une cure austéritaire qui ne pourra conduire, vu la situation ...

Modifier ainsi la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2 : 1° À la quatrième colonne, substituer au nombre : « 0,8 », le nombre : « 0 » ; 2° À la cinquième colonne, substituer au nombre : « 0,7 », le nombre : « 0 » ; 3° À la sixième colonne, substituer au nombre : « 0,8 », le nombre : « 0 » ; 4° À la dernière colonne, substi...

Après les mots : « opérateurs est » rédiger ainsi la fin de l'article : « une évolution raisonnée des emplois exprimés en équivalent temps plein, selon les besoins réévalués annuellement. » Exposé sommaire : L’État et ses opérateurs ont besoin de pouvoir recruter des agents selon les besoins que la situation du pays impose. Les derniers tr...

Ajouter un alinéa ainsi rédigé : "V. - Une conférence sur la révision des dépenses structurelles de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, des collectivités locales et des organismes divers d'administration centrale est réunie au plus tard le 1er mai 2024. Cette conférence est composée d'un collège de députés et de sénateurs, à la représe...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 5 % en 2024, 4 % en 2025 et 2026 et 3 % en 2027 », le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une meilleure gestion des emplois dans les opérateurs de l’État. La réduction du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs est appelée de ses vœux par la Cour des comptes, recom...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Le niveau des investissements publics alloués aux aides permettant l’atteinte des objectifs mentionnés au 5°, sur l’ensemble de la période couverte par la loi, dans le cadre d’un rapport annexé à ladite loi. » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « 7° ainsi rédigé ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’échéance de la présente loi de programmation, le ratio entre les dépenses fiscales figurant au tome II de l’annexe « Voies et moyens » du projet de loi de finances pour 2024 et l’ensemble des dépenses du budget général de la présente loi diminue de 15 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1^er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts financiers sur le budget de l’État, à court, moyen et long termes, de l’encours de dette indexée sur l’inflation, sur le flux d’émissions, et sur l’opportunité d’une révision des programmes d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales s’administrent librement (art 72 de la Constitution). L’équilibre financier est une condition de validité de leurs budgets. Leur dette est maîtrisée car elle ne concerne que la section d’investissement, elle ne « file » donc pas. L’investissement public local représente ...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : L’objectif global de l’ONDAM peut être défendu, au regard des moyens dont a besoin notre système de santé ; cette augmentation de moyens a vocation à être contrebalancée par une lutte efficace contre les fraudes et contre la sur-bureaucratie, ainsi qu’une politique active de prévention, qui perme...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou une autorité indépendante ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’élargir l’indispensable principe d’évaluation des dépenses fiscales au-delà de la seule expertise gouvernementale à des autorités indépendantes elles aussi suscepti...

Après les mots : « l’Ukraine et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de fin février 2022, en entraînant une forte hausse des prix. » Exposé...

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « d’autonomie », insérer les mots : « , du service de l’aide sociale à l’enfance ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 232‑1 », insérer la référence : « , L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que soit exclu le service de l’aide sociale...

Après les mots : « s’établirait à » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 : « 5,0 %, conformément aux prévisions de l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques » Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES vise la correction de l’hypothèse d’inflation sous-évaluée par le Gouvernement. Dans ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article prévoyant la stabilité des schémas d’emplois, la politique des plafonds d’emploi ayant eu un impact particulièrement néfaste sur la mise en place des politiques publiques et des services publics.

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l’article 15 avec les articles 7 (dépenses fiscales) et 20 (dépenses sociales).

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , à l’exception de son article 34. » II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – À la première phrase de l’article 34 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, les mots : « parmi celles relatives à l’impôt sur le reve...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) soient préser...

Compléter cet article par un II, ainsi rédigé : II. - Le 17° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé au 1er septembre 2027, sauf si, avant cette date, ce dispositif a fait l'objet d'une évaluation, présentée par le Gouvernement au Parlement, des pri...

Compléter la première phrase de l’alinéa 37 par les mots : « afin d’éviter de mettre en place une politique d’austérité pour réduire la dette publique en choisissant plutôt de supprimer des dépenses coûteuses mais inefficaces sur le plan économique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouvernement ...