Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « , ainsi que des dépenses exposées au titre de l’aide sociale à l’enfance, définie à l’article L. 222‑1 du même code. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de recentrer le retraitement des dépenses départementales sur les AIS (comme dans le texte du Sénat) et l’ASE. Les départements ont une compétence de...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots « dépenses fiscales » les mots : « trente dépenses fiscales les plus coûteuses » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deuxième et troisième occurrences des mêmes mots au même alinéa. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement restreint le champ du rappo...

Compléter la première phrase de l’alinéa 74 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouverneme...

Compléter l’alinéa 164 par la phrase suivante : « Les moyens pour la rénovation énergétique devront progressivement être augmentés en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à modifier l'amendement n° cf178 déposé quelques dizaines de minutes avant notre séance d...

Compléter l’alinéa 111 par les mots : « et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au gouvernement de préciser à quoi servent réellement ces dépenses de fonctionnement qu’il souhaite réduire : maintenir le fonction...