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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF57 (Rejeté)
Publié le 20 septembre 2023 par : M. Guiraud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales qui financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation financent en particulier les salaires des ATSEM. Les ATSEM sont celles qui se chargent d’accueillir les très jeunes enfants, de veiller à leur hygiène, de préparer la classe, garantir sa propreté et celle du matérielle. Elles sont des membres essentiels de la communauté éducative et pourtant, les mairies décident déjà d’en recruter moins que nécessaire voire pas du tout pour faire des économies.
Alors que les conditions d’accueil de très jeunes enfants sont déjà dégradées, que les ATSEM et la communauté éducative dans son ensemble exerce déjà dans des conditions intenables, il serait irresponsable d’exiger des collectivités locales qu’elles coupent encore dans ce poste de dépense.
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