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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2200 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3074 (Adopté) 3075 (Adopté) 3076 (Adopté) 3077 (Adopté) 3088 3089 (Adopté) 3090 (Adopté) 3091 3095 3096 3105 3106 (Adopté) 3107 (Adopté) 3108 (Adopté) 3109 3110 3112 3113 (Adopté) 3114 3115 3116 3117 3119 3120 (Adopté) 3131 3132 3145
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 13 à 18 les deux alinéas suivants :
« 2° Après concertation du public dans des modalités qu’elles déterminent, les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables au sens du I du présent article et en informent l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et, le cas échéant, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du présent II. Le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du présent code peut accompagner lesdites communes à l’identification des zones d’accélération. Dans les territoires dotés d’un schéma de déploiement des énergies renouvelables à la date de promulgation de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, il peut être tenu compte de ce schéma pour identifier les zones retenues.
« 3° À l’issue du délai mentionné au 2° , ledit référent préfectoral réunit une conférence territoriale des présidents des établissements publics mentionnés au 2° en vue d’arrêter, à l’échelle du département, la liste des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables précitées, dans les conditions prévues au III. Aucune zone d’accélération ne peut être identifiée sans l’avis conforme de la commune concernée. Ce recensement est transmis pour avis au comité régional de l’énergie ou, en Corse, au Conseil de l’énergie, de l’air et du climat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement consolide les avancées de la commission, en proposant plusieurs simplifications et accélérations afin de ne pas alourdir le processus de recensement territorial des zones d’accélération, à la main des communes :
- dans le prolongement des échanges en commission des affaires économiques sur l'importance de l'association étroite des populations au déploiement des ENR, à l'initiative notamment de M. Jumel, les communes mènent une concertation du public en vue d'identifier les zones d'accélération des ENR ;
- les communes informent les EPCI et les établissements porteurs de SCoT, dans le sens d'un amendement de M. Potier adopté par la commission, des zones ainsi recensées, dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des données prévues au I ;
- en reprise d'un amendement de M. Nury adopté en commission, il est prévu que le référent préfectoral peut accompagner les communes dans leur travail de recensement ;
- pour reprendre un amendement du rapporteur adopté en commission, il est tenu compte des schémas de déploiement des énergies renouvelables existants à la date de promulgation de la présente loi dans le recensement des zones d'accélération ;
- le référent préfectoral réunit les présidents des EPCI du département en vue d'arrêter une cartographie des zones d'accélération, sur la base des recensements effectués par les communes, ce qui reprend un amendement en commission de votre rapporteur ;
- le CRE ou, pour la Corse, le Conseil de l'énergie, de l'air et du climat, en application d'un amendement de M. Acquaviva, rend un avis sur la cartographie départementale arrêtée par le référent préfectoral.
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