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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3132 à l'amendement N° 2200 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3119 )
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les zones d’accélération font l’objet d’un avis conforme des communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables préalablement à leur transmission. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement est dans le même esprit que le précédent et vise à ce que le conseil municipal d'une commune puisse organiser un débat au sein du conseil municipal suivi d'un vote conforme, après la carte des zones arrêtée à l'échelle du département.
Chaque commune concernée a alors connaissance de toutes les zones d'accélération au niveau du département. C'est un minimum.
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