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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3112 à l'amendement N° 2200 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du public dans des modalités qu’elles déterminent »
les mots :
« obligatoire afin de recueillir l’avis des habitants et des parties prenantes des territoires concernés, le cas échéant s’appuyant sur la procédure de concertation préalable du public, conformément aux articles L. 121‑15‑1 et suivants du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à préciser les modalités de concertation nécessaire au préalable de la définition du zonage par les communes.
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