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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3120 à l'amendement N° 2200 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, M. Ray, M. Descoeur, M. Dubois.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention :
« 2° »
insérer les mots :
« , des autorités compétentes en matière d’urbanisme concernées, des communes concernées mentionnées à l’article L. 111‑1 du code de l’urbanisme, ainsi que l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à ce que la conférence des présidents ne réunissent pas que les présidents des ECPI mais bel est bien les présidents des ECPI et les autres autorités compétentes en matière d'urbanisme.
Toutes les communes ne font pas partie d'EPCI, et lorsque c'est le cas, tous les EPCI n'ont pas la compétence en matière d'urbanisme.
Ce sous-amendement permet ainsi de mettre tout le monde autour de la table : à la fois les présidents des ECPI mais aussi les communes compétentes en matière d'urbanisme concernées sans oublier, les communes concernées qui répondent au RNU.
Enfin, ce sous amendement permet d'ajouter la représentation nationale à cette conférence territoriale.
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