Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3076 à l'amendement N° 2200 (Adopté)
Publié le 6 décembre 2022 par : M. Philippe Vigier, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« territoriale »
insérer les mots :
« des maires et »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à intégrer les maires au sein de la conférence territoriale en vue d'arrêter, à l'échelle du département, la liste des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables. Leur rôle est essentiel au sein de ce dispositif de planification pour plus d'acceptabilité et d'efficacité, et ils doivent être, au même titre que les présidents d'EPCI, présents lors de cette conférence réunie par le référent préfectoral.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.