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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3116 à l'amendement N° 2200 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Si le projet est implanté en dehors d’une zone d’accélération, le candidat justifie dans son offre de l’absence d’alternative satisfaisante située dans ces zones d’accélération. »
Exposé sommaire :
Pour que la planification prévue soit réellement efficace, il importe que les projets soient implantés en priorité dans les zones d’accélération. C’est pourquoi cet amendement propose de demander à un candidat qui proposerait un projet hors zones d’accélération lors d'une procédure de mise en concurrence de justifier dans son offre de l’absence d’alternative satisfaisante située dans une de ces zones d’accélération. Cette obligation pourra être satisfaire assez facilement, le cas échéant en montrant que la rentabilité économique n’est pas la même. Mais elle permettra de s’assurer que le porteur de projet a bel et bien vérifié ce qui était possible dans les zones d’accélération.
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