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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3090 à l'amendement N° 2200 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : Mme Batho.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« recensement »
insérer les mots :
« , même partiel, ».
II. – En conséquence, compléter l’amendement par les cinq alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 19, après le mot :
« « arrêtent »
« insérer les mots :
« « même partiellement »
« III. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 20. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence pour améliorer la rédaction proposée par le rapporteur :
- Le recensement transmis pour avis au comité régional doit pouvoir être partiel à l'échelle départementale, afin de prévoir les cas où par exemple, une communauté de communes est prête, tandis qu'une autre ne l'est pas encore.
- En cohérence, il convient de prévoir que le schéma directeur départemental peut être partiel, dans l'attente de l'identification des zones d'accélération complémentaires.
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