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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3113 à l'amendement N° 2200 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention :
« 2° »
insérer les mots :
« auxquels se joignent le président du conseil régional, un représentant de chaque chambre consulaire, ainsi que les représentants des associations agréées de protection de l’environnement au sens de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement qui souhaitent s’y joindre, »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objet d’inclure les présidents de régions, les représentants des chambres consulaires, ainsi que les représentants des associations de protection de l’environnement et de la nature dans les conférences territoriales mentionnées à l’alinéa 14 du présent article. Ces conférences territoriales interviendraient dans la procédure de détermination des zones d’accélérations dans les territoires non couverts par un SCoT applicable, il semble donc important qu’un maximum d’acteurs concernés par la planification énergétique puissent y participer.
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