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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3095 à l'amendement N° 2200 (Tombe)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Rancoule, M. Ballard, Mme Bordes, M. François, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Pfeffer, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Berteloot, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Meurin, Mme Menache, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Jolly, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Engrand, Mme Galzy, M. Girard, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Dragon, Mme Diaz, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Colombier, M. Chenu, M. Catteau, Mme Cousin, M. Buisson, M. Chudeau, M. Cabrolier, M. Boccaletti, M. Baubry, M. Allisio, M. Bilde, M. Bovet, Mme Blanc, Mme Auzanot, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bentz, M. Barthès.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence de la mention :
« 2° »,
insérer les mots :
« et les maires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la consultation et la coopération des maires à toutes les étapes du processus de planification territoriale d'implantation de projets d'énergies renouvelables.
La Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République » sont « les communes, les départements [et les] régions ». Il est important que les maires participent donc à la conférence territoriale avec les présidents d'EPCI et le représentant de l'Etat dans le département.
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