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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3089 à l'amendement N° 2200 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« En Corse, la conférence mentionnée au début du 3° est réuni conjointement par ledit référent préfectoral dans la collectivité de Corse et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse. »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de coordination tenant compte des spécificités de l’élaboration de la politique de l’énergie en Corse qui s’effectue conjointement entre l’État et la collectivité de Corse, conformément au III de l’article L141-5 du code de l’énergie.
Ainsi, cet amendement précise que la conférence des présidents d’intercommunalités doit être réunie, de manière conjointe, par le référent préfectoral et le président de la collectivité de Corse.
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