Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3105 à l'amendement N° 2200 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3131 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, M. Ray, M. Descoeur, M. Dubois.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« membres »
insérer les mots :
« ainsi que les communes limitrophes concernées ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à ce qu'une commune qui identifie des zones, puisse en informer l'EPCI dont elle est membre mais aussi la ou les communes limitrophes au projet. Celle-ci peut ne pas être membre d'un EPCI, ni même du même EPCI.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.