Recherche d'amendements

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant la possibilité de la mise en place d’une prise en charge complète par l’assurance maladie de l’accompagnement psychologique des mineurs consommateurs de produits liés au tabac. Il établit des pistes quant à la maniè...

Après la seconde occurrence du mot : « dispositifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « ne sont pas rechargeables au moyen d’une batterie ou au moyen d’une cartouche ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser l’interdiction des puffs ici proposée par la présente proposition de loi, et ain...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « électroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction aux puffs non électroniques. En l’état du marché, l’ensemble des puffs sont électroniques. Mais après la promulgation de la présente proposition de loi, les fabricants pourraient trouver u...

Le chapitre I^er du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 631‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 631‑1‑1. – La formation initiale et continue de tous les professionnels de santé ainsi que des professionnels du secteur médico-social comprend un enseignement spécifique dédié...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre III du titre I^er du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 3513‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3513‑6‑2. – Sont interdites la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des sa...

Au deuxième alinéa de l’article L. 3511‑2 du code de la santé publique, après le mot : « tabagique », sont insérés les mots : « et lié au vapotage ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’améliorer la sensibilisation des plus jeunes aux risques liés au vapotage. En effet, l’un des arguments pour justifier l’interdiction des disp...

Substituer aux alinéas 1 et 2 les deux alinéas suivants : « I. – Après l’article L. 3513‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3513‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3513‑5‑1. – Sont interdites la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à u...

Au troisième alinéa, supprimer le mot : « électroniques ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à élargir l’interdiction aux puffs non électroniques. En l’état du marché, l’ensemble des puffs sont électroniques. Mais après la promulgation de la présente proposition de loi, les fabricants pourraient trouver une faille juridique...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un alinéa satisfait par l’article L. 3513‑19 du code de la santé publique.

Après l’alinéa 2, insérer les douze alinéas suivants : « I bis. – La troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 3513‑7 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « dispositifs électroniques de vapotage jetables, les » sont supprimés ; « b) Au deuxième alinéa, ...

Au troisième alinéa, après le mot : « jetables » insérer les mots : « ou rechargeables au moyen d’une batterie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre le périmètre d’interdiction de la présente proposition de loi aux puffs rechargeables au moyen d’une batterie.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l’article 2, car le gage financier qu’il comporte est superfétatoire.