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15 novembre 2022
Proposition de loi N° 464
visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
cosignée par Julien Bayou, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché & Sophie Taillé-Polian
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