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Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — Texte n° 464
Amendement N° AS30 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Pasquini, M. Lauzzana.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient de supprimer l’article 2, car le gage financier qu’il comporte est superfétatoire.
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