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Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — Texte n° 464
Amendement N° AS19 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 464 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Après l'article 1er
Le chapitre Ier du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 631‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 631‑1‑1. – La formation initiale et continue de tous les professionnels de santé ainsi que des professionnels du secteur médico-social comprend un enseignement spécifique dédié aux effets du tabac et à la dépendance au tabac. Cet enseignement a pour objectif de favoriser la prévention par l’information ainsi que le diagnostic et l’orientation des personnes concernées vers les services médicaux et médico-sociaux spécialisés. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l’intégration d’un enseignement de tabacologie au tronc commun des études de santé à l’Université. Cette formation sera étendue à la formation continue des professionnels de santé.
Les formations en tabacologie pour les étudiants engagés dans un parcours d’études en Santé dispensées par les universités françaises prennent aujourd’hui la forme de diplômes universitaires (DU) ou de diplômes interuniversitaires (DIU). De nombreux étudiants engagés dans un parcours Santé viennent à terminer leurs études sans avoir jamais reçu de formation portant spécifiquement sur les risques liés à la consommation et à la dépendance au tabac.
L’inclusion d’heures de formation en tabacologie au cours du premier cycle d’études de santé permettrait d’étendre la connaissance des futurs professionnels de santé sur l’addiction au tabac et les manières de la traiter, de la prévention aux indications thérapeutiques en passant par le diagnostic, comme le propose l’Alliance contre le tabac.
Les professionnels de santé en exercice ne doivent pas être négligés. Leur rendre accessible une telle formation de quelques heures, par le biais de la formation continue, présente l’avantage de permettre l’actualisation de leurs compétences en la matière tout en requérant de leur part un investissement moindre que le suivi d’un diplôme universitaire de tabacologie.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent à ce qu’un enseignement de tabacologie soit intégré au tronc commun des études de santé à l’Université ainsi qu’à la formation continue des professionnels de santé.
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