Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — Texte n° 464
Sous-Amendement N° AS32 à l'amendement N° AS27 (Retiré)
Publié le 28 novembre 2023 par : M. Delaporte.
Au troisième alinéa, après le mot :
« jetables »
insérer les mots :
« ou rechargeables au moyen d’une batterie ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à étendre le périmètre d’interdiction de la présente proposition de loi aux puffs rechargeables au moyen d’une batterie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.