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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Sous-Amendement N° 1327 à l'amendement N° 402 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Boudié.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 7 à 11.
Exposé sommaire :
Les discriminations anti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans le rapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif très long que le présent sous-amendement vise à simplifier.
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