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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Sous-Amendement N° 1332 à l'amendement N° 394 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Mendes.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il sera procédé à un »
les mots :
« Le ministère de l’intérieur a un rôle clé à jouer dans le »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« luttes »
le mot :
« lutte »
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :
« dans la cohue d’une piste de danse »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à mettre en relief la nécessité d'un renforcement des moyens de lutte contre le Gamma-Hydroxy-Butyrate, appelé drogue du violeur, en lissant quelque peu la formule, de telle sorte à ne pas procéder à une injonction au gouvernement y compris dans le cadre programmatique du rapport annexé.
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