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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Sous-Amendement N° 1333 à l'amendement N° 393 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Mendes.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« L’opportunité d’accompagner la mise en oeuvre du dispositif « Demandez Angela » pourrait être étudiée. »
II. – En conséquence, au début de la second phrase du même alinéa, ajouter les mots :
« À cet effet, »
III. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« doivent »
le mot :
« pourraient »
IV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« sera »
les mots :
« pourrait être »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à minorer le charge prescriptive de ce dispositif dans la feuille de route ministérielle, sans rien retrancher à l'intérêt de cette campagne contre le phénomène d'harcèlement de rue, notamment nocturne.
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