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Après l’alinéa 419, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’Intérieur élabore un plan de prévention contre le risque de suicide au sein des forces de l’ordre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir et agir concrètement de manière rapide contre les situations de souffrance et risques de suicides qui touchent particulièremen...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, le ministère de l’intérieur amorce une réflexion portant sur les risques spécifiques aux jeux en ligne. À cet effet, il prépare une modernisation de la réglementation applicable aux jeux en ligne et aux casinos. En particulier, il évalue la pertinence d’autoriser, dans les communes comport...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, le ministère de l’intérieur amorce une réflexion portant sur les risques spécifiques aux jeux en ligne. À cet effet, il prépare une modernisation de la réglementation applicable aux jeux en ligne et aux casinos. En particulier, il évalue la pertinence d’autoriser, dans les communes comport...

À l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7 500 euros » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l’outrage sexiste, tel que prévu par le futur article 222-33-1-1 du code pénal, soit puni de 7 500 euros d’amende et non 3 750 euros comme actuellement proposé. L’outrage sexiste et sexuel se définit comme...

À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots : « à l’impératif », les mots : « aux impératifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 99, substituer au mot : « est », le mot : « sera ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 124, substituer aux mots : « de celles », les mots : « pour les procédures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 133, substituer au mot : « Mais », le mot : « Cependant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 327, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette mutualisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 392, insérer l'alinéa suivant : « Plusieurs nouvelles écoles et centres de formation seront créés d’ici 2027 : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 393, ajouter le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 425, substituer au mot : « agent : », les mots : « à destination des agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 115 : « Ce choix donne lieu à une concertation entre les élus locaux et les services du ministère. Ces derniers communiquent » (le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 420, substituer aux mots : « démarches de rapprochement » les mots : « demandes de mutation géographique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 420, substituer aux mots : « demandent à être affectés plus près », les mots : « sollicitent le rapprochement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze » les mots : « moins de dix-huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la tranche d'âge relative à la caractérisation du délit d'"outrage sexiste" sur mineurs, de quinze à dix-huit ans. L'objet de cet amendement est de considérer que l'âge de quinze ans n'est pas représentatif de l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° La dernière phrase du 1° de l’article L. 236‑3 est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre systématique la saisie des véhicules ayant servi à commettre des actions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique (rodéos urbai...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article 222‑17 du code pénal est ainsi modifié : « « 1° Après le mot : « délit », sont insérés les mots : « par quelque moyen que ce soit »; « « 2° Les mots : « lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet » sont suppri...

À l’alinéa 9, après la troisième occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « ainsi que les agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement suggère, pour aider de façon concrète les officiers de police judiciaire (OPJ), d'ajouter dans ce vivier...