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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1239 (Retiré avant séance)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Boudié.
À la deuxième phrase de l’alinéa 425, substituer au mot :
« agent : »,
les mots :
« à destination des agents ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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