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Supprimer les alinéas 57 et 58. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le dispositif de la LOPMI visant à ajouter la possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle à l’article L. 412-1 du code de la route concernant le fait d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouver...

Il est institué, dans les territoires concernés par des problématiques d’occupations illicites de terrains privés et publics par des logements mobiles de personnes issues de la communauté des gens du voyage, un ou des agents de police et de gendarmerie référents spécialement formés à cette problématique. La liste des commissariats de police et...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cet article s’applique uniquement aux personnes morales et aux personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle. ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise à favoriser la remontée massive de plaintes de professionnels afin de récolter des donnée...

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « demandes », insérer le mot : « raisonnables ». Exposé sommaire : Le réseau radio du futur (RRF) créé par l’article 5 du présent projet de loi a pour objectif de moderniser les moyens de communication des acteurs de la sécurité et du secours. Ce réseau s’appuiera sur les infrastructures ...

Après l’alinéa 58, insérer les 12 alinéas suivants : « 4° Après l’article L. 413‑1, il est inséré un article L. 413‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑1‑1. – I – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie ...

À l’alinéa 192, après le mot : « scolarité : », insérer les mots : « une distribution annuelle du bleuet de France pour les écoliers ; » Exposé sommaire : Le Bleuet est malheureusement méconnu de la plupart des Français. Il serait pourtant facile de le faire connaître en organisant sa distribution à nos écoliers. Des initiatives localisées...

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les programmes « Structures et dispositifs de sécurité routière » et » les mots : « le programme ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à ne pas augmenter le périmètre budgétaire du programme « structures et dispositifs de sécurité routière ». Ce programme concerne notamment...

Supprimer les alinéas 144 à 148. Exposé sommaire : Amendement d'appel Le présent amendement vise à supprimer la partie du rapport annexé qui instaure une réorganisation de la police nationale notamment. La forme de cette réorganisation, dénoncée par les policiers et par l'appareil judiciaire, poursuivra un but, celui de la politique du chiff...