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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « lorsqu’elles se déroulent devant moins de 50 000 spectateurs » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « lorsqu’elles se déroulent devant moins de 50 000 spectateurs ...

La tauromachie est ajoutée à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel en France. Exposé sommaire : La tauromachie correspond exactement aux critères nécessaires pour être ajoutée à cette liste. Elle relève d'un marqueur culturel et identitaire fort, il semble donc pertinent qu'elle soit ajoutée la l'inventaire du Patrimoine cul...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « éteindre les traditions des villes taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à gommer la passion du peuple du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à rependre des mensonges sur les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Défendre la corrida, c’est défendre une culture locale, régionale, implantée en France depuis la moitié du XIXe siècle, dans le Sud du pays mais documentée depuis 1289. La corrida s’est vue légalisée en 1951 dans les régions où elle est " de tradition locale ininterrompue" et est reconnue comme une pr...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à défendre l'article 522-1 du code pénal, garant d'une exception culturelle reconnue à de très nombreuses reprises depuis 1951. La loi du 24 avril 1951 a introduit cette exception à la loi pénale, jamais remise en cause jusqu’à présent et même défendue à de nombreuses reprises par le...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal ». » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « nier les traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi ré...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « à imposer l’idéologie d’un homme aux territoires taurins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale sera maintenue dans les communes rattachée à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » » Exposé sommaire : La corrida est une exceptio...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à gommer les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences économiques globales de la fin de la corrida. Exposé sommaire : La corrida et les traditions taurines en général sont à l’épicentre d’une économie extrêmement diverse et dynamique. Cette pro...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La corrida et les combats de coqs sont interdits sur l’ensemble du territoire de la République française. « II. – Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ; « 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. « III. – Le I n’est pas...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le titre actuel de la proposition de loi par un titre correspondant à la réalité du dispositif législatif, en supprimant le détournement de la citation de Neil Armstrong. Ce dernier n'e...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans les communes de Pérols, Palavas-les-Flots, Lavérune, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes, Montpellier » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mot...