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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 351 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ;
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » »
Exposé sommaire :
Le bien-être animal est une préoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnes
pratiques au sein des élevages doit être exemplaire. Afin que chaque personne intervenant dans un
élevage soit sensibilisée au respect des animaux, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a
engagé en 2020 une réflexion sur la désignation d’une personne référente en bien-être animal.
Ce chantier, conduit en lien avec les organisations professionnelles, a abouti avec la publication le
29 décembre au Journal officiel d’un arrêté précisant les modalités de désignation de ce référent.
Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2022.
Les toreros pourront se suivre cette formation auprès d’un référent bien-être animal.
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