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Abolition de la corrida — Texte n° 329

Amendement N° 504 (Sort indéfini)

Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale sera maintenue dans les communes rattachée à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » »

Exposé sommaire :

La corrida est une exception culturelle qui touche non seulement les villes organisatrices mais aussi toutes celles qui sont rattachées à l'UVT.

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