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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un s...

Rédiger ainsi cet article : « Les onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal sont ainsi modifiés : « 1° La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ; « 2° A...

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retarder de cinq ans l'entrée en vigueur de la présente loi. En effet, si l'objectif poursuivi dans le texte est d'abolir la corrida, les professionnels de ce secteur doivent pouvoir avoir un temps de r...

L’application de l’article 1^er de la présente loi ne peut se faire qu’à la condition expresse qu’elle n’entraîne pas de pertes économiques majeures pour les personnes, entreprises et communes concernées. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de s'assurer que les conditions des alinéas précédents n'engendrent pas de pertes éco...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 522‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L’accès aux courses de taureaux ou aux combats de coqs avec mise à mort de l’animal est interdit aux mineurs de moins de douze ans. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire aux mineurs de moins de douze ans les courses de t...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'acter que la corrida est bel et bien une tradition interrompue et culturelle sur certains territoires du Sud de...

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase des onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la présente proposition de loi les courses de taureaux qui ne c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En visant la suppression de l’exception légale sortant du champ d’application des articles 521-1, onzième alinéa et 522-1 second alinéa du code pénal les courses de taureaux, mais pas les combats de coqs, la proposition de loi génère une rupture d’égalité entre les citoyens et territoires...

Rédiger ainsi cet article : « Après le onzième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Lors des courses de taureaux, la séparation d’une partie du corps de l’animal avant que leur décès ne soit constaté est interdite, et passible des peines prévues au premier alinéa du présent article. » » Exposé s...

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase des onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans la commune de Vic-Fezensac ». » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception cultur...

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase des onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les communes membres de l’association de l’Union des villes taurines françaises ». » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui...

L’article 521‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de sévices graves ou d’acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouve...

L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros ». « 2° Au quatrième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le mon...

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase des onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans la région Occitanie ». » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle au...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les quatre alinéas suivants : « 1° Après le onzième alinéa de l’article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les courses de taureaux mentionnées au onzième alinéa du présent article sont interdites aux mineurs de moins de seize ans. » ; « 2° L’article 522‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La corrida est une des cultures populaires minoritaires reconnues par l'Unesco par la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et ratifiée par la France. Elle fait partie intégrante du patrimoine immatériel culturel de la France. Dans les régions ...

L’article 521‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : En cohérence avec la présente proposition de loi, s...

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase des onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ». » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'acter que la corrida est bel et bien une tradition interrompue et culturelle sur certains territoires du Sud de ...

Rédiger ainsi cet article : « Le onzième alinéa de l’article L. 521‑1 et le second alinéa de l’article L. 522‑1 du code pénal sont supprimés. » Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, l'organisation de combats de coqs n'est pas passible de la peine prévue par l'article L. 521-1 du code pénal pour les sévices graves ou les actes de cruau...