Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


24/11/2022 — Sous-Amendement N° 816 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jean-René Cazeneuve

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 778 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Rebeyrotte

I. – Supprimer l'alinéa 2 II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique de la corrida a été adopté par la municipalité » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est com...

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 834 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cazenave

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 774 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 823 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jean-René Cazeneuve

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 767 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 814 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Barthès

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 806 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lebec

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 782 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 825 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1er janvier 2030 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1er janvier 2030 ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mêmes mots. Exposé sommaire : L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 549, supprime aux articles 5...

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 818 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 772 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 789 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Galzy

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’interdiction de la corrida et des combats de coqs est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas interrompre brutalement des traditions séculaires, qui font la richesse de nombreux territ...

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 795 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 824 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jean-René Cazeneuve

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 827 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1er janvier 2028 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1er janvier 2028 ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mêmes mots. Exposé sommaire : Sous-amendement de repli. L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 54...

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 776 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 783 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Rebeyrotte

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « et seulement pour les spectat...

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 811 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Barthès

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 803 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :