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À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Le recours à la citation attribuée à Neil Armstrong est inapproprié. On peut parler de corrida sans tomber dans l'emphase. Cet amendement propose de remplacer le titre par un titre plus conforme.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « nier les traditions des villes taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « éteindre les traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « éteindre la culture du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite en public comme au Portugal » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est ...

Rédiger ainsi le titre : « d’un député qui de connait pas les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « encadrer la pratique de la corrida en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte de diverses amendements proposant une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La tauromachie est une tradition ancestrale enracinée dans les régions du sud de la France, documentée depuis 1289. Aujourd’hui, elle est un symbole culturel. L’interdire reviendrait à abolir la liberté culturelle et à gommer l’identité des territoires où cette pratique est existante. L’interdire revie...

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase des onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans le département du Gers ». » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle...

Rédiger ainsi cet article : « Après le onzième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’utilisation d’impulsions électriques dans les courses de taureaux et les combats de coqs est interdite et passible des peines prévues au premier alinéa du présent article. » » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase des onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ». » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'acter que la corrida est bel et bien une tradition interrompue et culturelle sur certains territoires du Sud de ...

Rédiger ainsi cet article : « Le onzième alinéa de l’article L. 521‑1 et le second alinéa de l’article L. 522‑1 du code pénal sont supprimés. » Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, l'organisation de combats de coqs n'est pas passible de la peine prévue par l'article L. 521-1 du code pénal pour les sévices graves ou les actes de cruau...

L’article 521‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : En cohérence avec la présente proposition de loi, s...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les quatre alinéas suivants : « 1° Après le onzième alinéa de l’article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les courses de taureaux mentionnées au onzième alinéa du présent article sont interdites aux mineurs de moins de seize ans. » ; « 2° L’article 522‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La corrida est une des cultures populaires minoritaires reconnues par l'Unesco par la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et ratifiée par la France. Elle fait partie intégrante du patrimoine immatériel culturel de la France. Dans les régions ...

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase des onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans la région Occitanie ». » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle au...

L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros ». « 2° Au quatrième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le mon...

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase des onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les communes membres de l’association de l’Union des villes taurines françaises ». » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui...

L’article 521‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de sévices graves ou d’acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouve...